Quel informations fournir pour réaliser les démarches réglementaires ?

Pour la mise œuvre et surtout pour s’assurer de la conformité de votre modèle collaboratif de prêt personnel et d’investissement, en tant que plateforme collaborative, vous êtes obligé de produire une Note d’information regroupant toutes les informations nécessaires pour réaliser les démarches réglementaires.

Une note d’information, c’est quoi exactement ?

Avant tout, une note d’information est un document à caractère non-obligatoire. C’est juste un document explicatif, mais qui ne cherche pas à convaincre qui que ce soit. À vrai dire, ce document doit être publié par l’émetteur à l’occasion de différentes opérations financières. Donc, pour chaque Série de Notes concernée, une note d’information doit décrire les différentes informations pour la réalisation des démarches règlementaires : les éventuels risques propres à l’émetteur ainsi qu’aux instruments de placement offerts et qui sont spécifiques à l’offre concernée ; les informations importantes concernant la plateforme collaborative ou l’émetteur (identité, informations financières, informations relatives aux actifs sous-jacents…) ; les informations relatives à l’offre proposée par la plateforme ; les informations liées aux notes concernées.

Malheureusement, il n’est pas possible de faire appel à une plateforme comme mozzeno pour financer une entreprise car cette société finance les projets personnels de consommateurs en émettant des instruments financiers souscrits par d’autres consommateurs. Pour permettre à son nouveau modèle collaboratif de voir le jour en Belgique, mozzeno a dû réaliser différentes démarches réglementaires. mozzeno est notamment tenue de publier, pour chaque Série de Notes, une Note d’information décrivant les informations suivantes:

  • Principaux risques propres à l’émetteur et aux instruments de placement offerts, spécifiques à l’offre concernée;
  • Informations-clés relatives à l’émetteur : identité, informations financières et informations relatives aux actifs sous-jacents;
  • Informations relatives à l’offre;
  • Informations relatives aux notes.

Plateforme collaborative, de quoi parle-t-on ?

Pour faire simple, une plateforme collaborative ou un émetteur s’agit d’un établissement qui permet à des particuliers à contribuer indirectement au financement des prêts personnels d’autres particuliers. En effet, il s’agit ici d’une alternative aux banques destinée particulièrement aux particuliers qui ont du mal à obtenir un crédit bancaire. Grâce à cette plateforme, les particuliers pourront jouir d’un taux intéressant avec un financement de leur projet personnel (projet voiture neuve ou d’occasion, projet vacance, projet d’étude, projet de mariage, maladie, et beaucoup d’autres) en dehors du système bancaire. Pour ce qui est des investisseurs, ils pourront sélectionner le projet qu’il désire financer indirectement et que pour chaque projet financé (selon la note de risque), ces investisseurs pourront bénéficier d’un taux d’intérêt intéressant. Donc, cette plateforme de financement collaboratif est tenue aux obligations d’informations exigées par la loi. Elle est de ce fait obligée de produite des notes d’informations.

Une note d’information : pourquoi ?

Contenant des informations exhaustives et détaillées, la note d’information doit être publiée afin de permettre notamment à l’investisseur particulier de mieux juger si l’investissement en question lui convient ou pas. Qui plus est, il pourrait choisir le risque qu’il est prêt à accepter. Pour être plus précis, l’investisseur aura la possibilité d’évaluer si le niveau de risque pourra correspondre à ses besoins ainsi qu’à ses objectifs en matière de placement de son épargne. D’autre part, toujours grâce à la note d’information, l’investisseur pour savoir si l’émetteur est bien établi ou avec peu d’antécédents. Bref, avant d’investir sur un projet proposé, il doit connaitre tous les détails relatifs à la plateforme collaborative ainsi qu’aux offres et qu’aux différents facteurs de risque.

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