Vous ne parvenez pas à récupérer la totalité de vos créances ? Le recouvrement amiable d’une créance est une procédure efficace et simple. Lors de la procédure de recouvrement, une entreprise pourra utiliser tous les moyens légaux à sa disposition afin que son débiteur paie volontairement sa dette. Ainsi, le créancier n’aura pas besoin de recourir au recouvrement judiciaire. Pouvant prendre la forme d’un simple courriel, d’une lettre, de relances par lettre ou encore de relance téléphonique ; le créancier doit néanmoins respecter un certain formalisme. Zoom sur ce type de procédure, ainsi que son fonctionnement.
En quoi consiste le recouvrement amiable ?
Le recouvrement amiable est une procédure ou une démarche engagée par un créancier ou un cabinet de recouvrement de créances qu’il engage à cet effet. Son but consiste à obtenir le paiement de la dette de la part du débiteur ou du cocontractant. Cette obligation peut provenir de diverses sources, à savoir : des loyers et factures demeurés impayés ou bien d’un prêt dont les échéances ne sont pas respectées. L’intervention se fait totalement en dehors du cadre judiciaire des tribunaux lors d’une procédure de recouvrement amiable. En effet, le créancier ne pourra pas contraindre le débiteur à payer sa dette. Il pourra uniquement faire pression sur ce dernier dans le but d’obtenir le règlement escompté.
D’ailleurs, avant toute intention de recourir éventuellement à la procédure contentieuse ; sachez que la démarche à l’amiable est un préalable indispensable. En effet, un juge examine toujours si la procédure de recouvrement amiable a bien été engagée lors de la vérification d’un dossier de demande de paiement. Toutefois, si vous avez du mal à réaliser par vous-même la procédure amiable, n’hésitez pas à recourir aux services d’Eurofides.
Comprendre la procédure de recouvrement amiable
Une créance doit obligatoirement comporter trois caractéristiques essentielles afin que le créancier puisse recourir à la procédure de recouvrement amiable. En effet, la créance doit être certaine, liquide et exigible pour que le créancier puisse faire une quelconque réclamation. En d’autres termes, le débiteur ne doit pas être en mesure de contester le principe et l’existence effective de la dette. Le titulaire de la créance doit pouvoir le prouver facilement à travers une facture, un contrat ou encore un engagement écrit. Une créance est dite liquide lorsque son montant est déterminé ou bien déterminable sous forme de chiffre. En outre, elle est dite exigible une fois que l’échéance de paiement prévu par les deux parties est intervenue. De manière générale, la date d’exigibilité d’une dette est précisée dans la facture ou le contrat.
Une fois ces trois conditions remplies, le créancier pourra adresser des relances au débiteur à l’aide d’une lettre recommandée (avec ou sans accusé de réception), d’un e-mail ou encore d’un appel téléphonique.
Les avantages du recouvrement amiable
Le principal avantage de la procédure de recouvrement amiable est le coût. En effet, opter pour la procédure amiable est moins coûteux que d’engager une procédure de recouvrement judiciaire. Cela reste le cas même si le possesseur de la créance décide d’engager une société de recouvrement, car celles-ci fixent leurs tarifs en fonction du montant de la créance à recouvrer.
Et sur le long terme, le recouvrement amiable permet aussi de préserver la relation commerciale entre les deux parties. Le créancier a la possibilité de consentir un échéancier de règlement à son débiteur afin de ménager son partenaire. En outre, il permet d’éviter l’incertitude et la longueur attachée au procès. Toutefois, la procédure de recouvrement amiable ne vous permettra en aucun cas de faire une saisie de biens matériels ou de sommes d’argent. Il faudra impérativement obtenir un titre exécutoire afin que les voies d’exécution puissent être engagées.